Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09.12.2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CLTHS THE LABEL, opérant sous le nom commercial CLTHS THE LABEL (ci-après "le Vendeur" ou "nous"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "vous") effectuant un achat sur le site internet www.clthsthelabel.com (ci-après "le Site").
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements prêt-à-porter pour femmes, présentés sur le Site, avec une description détaillée et les prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les photos des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré tous nos efforts pour assurer une reproduction fidèle des produits, des variations de couleur ou d’aspect peuvent survenir selon les paramètres de votre écran.
3. Commande
Pour effectuer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Ajouter les articles au panier.
- Valider son panier.
- Créer un compte client ou se connecter si un compte est déjà existant.
- Indiquer l’adresse de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de paiement.
- Confirmer et payer sa commande.
Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou d’indisponibilité du produit.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s'ils existent, seront ajoutés au total de la commande au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi. Le Vendeur s'engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de [x] jours ouvrables après réception du paiement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Le Client est informé du montant des frais de livraison avant de valider sa commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter notre service client à l'adresse clthsthelabel@gmail.com pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par un autre moyen durable (email, formulaire de rétractation disponible sur le Site, etc.).
Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, non portés, non lavés, et étiquetés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de livraison.
7. Retour et Échange
Outre le droit de rétractation, les produits peuvent être échangés sous certaines conditions :
- L'article doit être retourné dans un délai de [x] jours après la réception.
- L'article doit être dans son état d’origine (non porté, non lavé, avec l’étiquette intacte).
- Les produits en promotion ou en solde peuvent ne pas être échangeables ou remboursables (à préciser si nécessaire).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas d’un échange en raison d'une erreur de notre part (produit défectueux, erreur de taille, etc.).
8. Garantie et Conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou un échange.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, comme un sinistre, une grève, ou des perturbations imprévues dans le processus de livraison.
10. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements et à la livraison des produits.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant ses données personnelles, en contactant le Vendeur via l’adresse e-mail clthsthelabel@gmail.com.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou tout autre tribunal compétent selon la loi applicable.
Contact :
Pour toute question relative aux commandes, retours, ou à toute autre demande, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : clthsthelabel@gmail.com
Adresse : Avenue Brugmann 78, Forest, Bruxelles
Site web : www.clthsthelabel.com